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Code de procédure pénale (édition 2023) - Philippe Conte - Lexisnexis -  Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Détention provisoire : périmètre d'application de l'article 137-3 du code  de procédure pénale - Pénal | Dalloz Actualité
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22 avril 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-81.273
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Code de procédure pénale : jaquette V de la victoire : code pénitentiaire  inclus (édition 2023) - Philippe Conte - Lexisnexis - Grand format - Dalloz  Librairie PARIS
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Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : dispositions  relatives aux grands principes de procédure pénale - Pénal | Dalloz  Actualité
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Code de procédure pénale (édition 2023) - Philippe Conte - Lexisnexis -  Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Contrôles d'identité: l'article 78-2, alinéa 4 du code de procédure pénale,  une coquille vide? - Européen | Dalloz Actualité
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Comparution sous la contrainte
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Texte de la décision
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